Sur les Chemins de Randonnée - STATUTS

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Merignas randonnee du jeudi 10 avril 2014
Nos statuts 



Article 1er
Titre 

Il est fondé le 30 mai 2001, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  Sur les Chemins de Randonnée

Article 2
Objet

Cette association a pour but d’organiser des randonnées pédestres et culturelles.

 Article 3
Siège social

Le siège social est fixé à Talence. il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4
Composition

L’association se compose de :
 a)   Membres actifs ou adhérents
 b)   Membres d’honneur
 c)   Membres bienfaiteurs.     

 Article 5
Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur ou égal au double de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 Article 6
Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c)la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. l’intéressé devra être invité par lettre à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 7
Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1.   Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2.   Les subventions de l’État, des Régions, des départements et des Communes
3.   Les dons.

Article 8
Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour 3 ans et rééligibles.
Ne peuvent être élus au conseil d’administration que les membres actifs ayant acquitté une cotisation.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.   Un président,
2.   Un ou plusieurs vice-présidents,
3.   Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
4.   Un trésorier et un trésorier adjoint.   

Les membres du conseil d’administration doivent impérativement être majeurs.

 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 9
Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 10
Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Un appel à candidature pour pourvoir les postes de membres du conseil d’administration, vacants ou renouvelables, sera fait auprès des présents à l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutefois cet ordre du jour pourra être modifié sur la demande d'au moins 1/3 des membres présents.

Conditions de validation des délibérations :
1.   La validation des délibérations sera acquise à la majorité des membres présents et représentés.
2.   Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
3.    Les décisions sont prises à la majorité simple pour les actes de gestion courante.

Article 11
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Toutefois, les décisions seront prises à la majorité absolue pour des modifications profondes et substantielles de l’association, notamment la modification des statuts et à la majorité des 2/3 pour une dissolution.

 Article 12
Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement et d’administration interne.
Il précise le moment du paiement des cotisations.

 Article 13
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres membres à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  

Statuts modifiés adoptés à l’unanimité
À l’Assemblée Générale Extraordinaire du 06 octobre 2013

 


 

 

Date de dernière mise à jour : 20/06/2015

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